Conditions Générales de Vente

SaaS Sites Vitrine · Maeder International · Version 1.0 · 21/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par Maeder International (ci-après « le Prestataire ») de sites vitrine clé-en-main pour professionnels (restauration, coiffure, hôtellerie, artisanat, etc.), ci-après « le Client ».

2. Prestation

Le Prestataire fournit ·

3. Tarification

Setup unique · 990€ HT (tarif de lancement · offre valable jusqu'au 31/08/2026 · tarif catalogue 1 490€ HT)

Abonnement mensuel · 100€ HT (formule Basique)

TVA · franchise en base jusqu'à 36 800€ HT/an de chiffre d'affaires · au-delà TVA 20% en sus

Le paiement est réalisé via la plateforme Stripe (setup en une fois + abonnement mensuel prélevé automatiquement le 1er de chaque mois).

4. Sans engagement · résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois (le mois en cours est dû). La résiliation se fait par simple email à amaury@maederinternational.com.

Après résiliation · le site reste en ligne pendant le mois de préavis puis est désactivé. Les données (textes, photos) sont exportées et transmises au Client sur demande.

5. Délais de livraison et modifications

Le site vitrine est mis à disposition immédiatement après paiement du setup (site déjà pré-créé avec les données publiques du Client · Google Business, réseaux sociaux, adresse).

Les modifications demandées via le formulaire dédié sont réalisées sous 48 heures ouvrées. Sont considérées comme jours ouvrés · du lundi au vendredi, hors jours fériés français.

Au-delà de 3 modifications par mois incluses · les modifications supplémentaires sont facturées 30€ HT l'unité.

6. Propriété intellectuelle

Le Client demeure propriétaire de ses contenus (textes, photos, logos qu'il fournit). Le Prestataire conserve la propriété du code source et de l'architecture technique du site.

En cas de résiliation · le Client récupère ses contenus (export ZIP) mais ne peut pas exiger le code source.

7. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir un site fonctionnel, hébergé de manière stable (uptime cible > 99%). Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (Google, réseaux, hébergeur).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site pour des activités illégales.

8. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte les données du Client uniquement pour l'exécution de la prestation (email, téléphone, adresse). Aucune donnée n'est transmise à des tiers hors sous-traitants techniques (Stripe pour paiements, Hetzner pour hébergement).

Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression sur ses données · demande à amaury@maederinternational.com.

9. Litige · loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

10. Coordonnées

Maeder International
Amaury Maeder · Gérant
Email · amaury@maederinternational.com
Téléphone · 07 86 20 67 20
Site · maederinternational.com